PLUi

Les documents du PLUi

• le rapport de présentation

il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;

• le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

il constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.

• le règlement

constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.

• les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

elles précisent les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (Paysage et biodiversité, qualité de l'air, et risques et résilience). Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

• les annexes

elles ont un rôle d'information et comprennent différents documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...