Reconnaissance/Naissance
Futurs parents, nouveaux parents, la vie de votre enfant commence et les démarches nécessaires à sa qualité de citoyen aussi !
Reconnaissance
Le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Vous voulez effectuer cette démarche dans la mairie de la Ville de La Tronche ?
Merci de prendre rendez-vous.
Qui contacter ?
Service état civil
- 04 76 63 77 36
Transmission des données personnelles pour la déclaration de naissance : vos droits et protections
Le CHU Grenoble-Alpes transmet certaines informations vous concernant et concernant votre enfant à la mairie afin de faciliter l’enregistrement officiel de la naissance, conformément aux articles 55 et 56 du Code civil.
Cette transmission s’effectue via une plateforme sécurisée afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
Le CHU Grenoble-Alpes est responsable du traitement pour la transmission des données, qui s’effectue sur la base d’une obligation légale. La commune devient ensuite responsable de traitement pour l’enregistrement officiel de la naissance. Les données transmises sont strictement limitées aux informations nécessaires à la déclaration : nom, prénom, date de naissance adresse, numéro de téléphone de la mère ; prénom et date de naissance de l’enfant.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès et rectification en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@chu-grenoble.fr
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.