Sauf pour quelques cas particuliers, la construction ou l’extension d’un bâtiment, le changement de destination d’un bâtiment existant, l’installation d’un velux, d’une piscine, le ravalement de façades, la pose de clôtures …. nécessitent une autorisation d’urbanisme.
L’instruction de la demande permet de vérifier la conformité des travaux avec les règles d'urbanisme. Les travaux ne doivent pas être réalisés avant l’obtention de cette autorisation.
Le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager) dépend de la nature et de l’importance des travaux.
Vous pouvez aussi demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme d’information afin de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné ou un certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre la faisabilité d’un projet.
Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut s’effectuer :
Important ! Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Après l’obtention de votre autorisation, vous devrez :
Grenoble Alpes Métropole propose deux dispositifs d'amélioration du logement ainsi que des aides financières. L'agence locale de l'énergie vous accompagne dans ces démarches.
Bénéficiez gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’architecture urbanisme et environnement).
Sa mission est de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion paysagère.
Permanence un jeudi par mois sur rendez-vous.
Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".
Le dépôt d’une autorisation de travaux est nécessaire pour la modification et l’aménagement, notamment concernant la conformité aux règlements applicables pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
L’instauration d’un DPU permet à une collectivité de préempter des biens immobiliers. Elle est de la compétence de Grenoble-Alpes-Métropole.
Toute aliénation d’un bien doit être précédée du dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en mairie. L'absence de dépôt de la DIA entraîne la nullité de la vente. Le titulaire du droit (Grenoble-Alpes Métropole) a un délai de deux mois pour notifier sa décision. Le silence du titulaire vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption.
Présentation des études des projets de construction sur le secteur chemin de la Carronnerie, chemin des Résistants, avenue des Maquis du Grésivaudan.
Pôle technique et aménagement durable
1 chemin de la Pallud
Accueil du public uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :