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Projet de construction

Autorisations d'urbanisme

Sauf pour quelques cas particuliers, la construction ou l’extension d’un bâtiment, le changement de destination d’un bâtiment existant, l’installation d’un velux, d’une piscine, le ravalement de façades, la pose de clôtures …. nécessitent une autorisation d’urbanisme.
L’instruction de la demande permet de vérifier la conformité des travaux avec les règles d'urbanisme. Les travaux ne doivent pas être réalisés avant l’obtention de cette autorisation.
Le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager) dépend de la nature et de l’importance des travaux.

Vous pouvez aussi demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme d’information afin de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné ou un certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre la faisabilité d’un projet.

 

Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut s’effectuer :

  • en ligne : nouveau service sécurisé, gratuit et facilement accessible en suivant ce LIEN
  • par courrier : mairie de La Tronche, service urbanisme, 74 Grande Rue, 38700 La Tronche
  • à l’accueil du service urbanisme aux horaires d’ouverture

Important ! Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.

 


Après l’obtention de votre autorisation, vous devrez :

  • procéder à l’affichage réglementaire sur le terrain ou sur le bâtiment, lisible et visible depuis la voie ou l’espace public, durant toute la durée des travaux,
  • déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour un permis de construire uniquement (valable uniquement pour les permis de construire),
  • déposer à l’achèvement des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Une visite de récolement sera alors organisée afin de vérifier la conformité des travaux avec l’autorisation obtenue.

Amélioration du logement

Grenoble Alpes Métropole propose deux dispositifs d'amélioration du logement ainsi que des aides financières. L'agence locale de l'énergie vous accompagne dans ces démarches.

  • Le dispositif Mur|Mur 2 est un dispositif d'aide dans vos travaux de rénovation énergétique.

 

 

 

 

  • La Prime Air Bois se présente comme une prime à la casse : vous vous engagez à remplacer votre ancien appareil par un nouveau doté du label flamme verte 7 étoiles, en échange de quoi Grenoble Alpes métropole vous verse une prime de 1600 € (ou 2000 € selon les ressources du foyer).

 

Architecte-conseiller

Bénéficiez gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’architecture urbanisme et environnement).

Sa mission est de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion paysagère.

Permanence un jeudi par mois sur rendez-vous.

Établissements recevant du public (ERP)

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

Le dépôt d’une autorisation de travaux est nécessaire pour la modification et l’aménagement, notamment concernant la conformité aux règlements applicables pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

 

Droit de préemption urbain (DPU)

L’instauration d’un DPU permet à une collectivité de préempter des biens immobiliers. Elle est de la compétence de Grenoble-Alpes-Métropole.
Toute aliénation d’un bien doit être précédée du dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en mairie. L'absence de dépôt de la DIA entraîne la nullité de la vente. Le titulaire du droit (Grenoble-Alpes Métropole) a un délai de deux mois pour notifier sa décision. Le silence du titulaire vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption.

Qui contacter ?

Pôle technique et aménagement durable

1 chemin de la Pallud

  • 04 76 63 77 21
  • urbanisme@ville-latronche.fr

 

Accueil du public uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi et jeudi : 9h-12h15 et 13h30-17h
  • Mercredi : 9h-12h15
  • Vendredi : 9h-12h15 et 13h30-16h30