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Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixe les règles des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Toute personne ou entité se trouvant sur le territoire couvert par le RLPI, doit présenter une demande auprès de la commune.

Les dispositifs encadrés par le RLPI :

  • publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  • enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
  • pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s'exerce.

Qui contacter ?

Pôle technique et aménagement durable

1 chemin de la Pallud

  • 04 76 63 77 21
  • urbanisme@ville-latronche.fr

 

Accueil du public uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi et jeudi : 9h-12h15 et 13h30-17h
  • Mercredi : 9h-12h15
  • Vendredi : 9h-12h15 et 13h30-16h30